CGU des services ARN et sans-nuage.fr

Préambule 

En utilisant les services d'Alsace Réseau Neutre ou de sans-nuage.fr, vous acceptez d’être lié par les conditions suivantes.
Alsace Réseau Neutre se réserve le droit de mettre à jour et modifier ces conditions de temps à autre.
 
Pour en faciliter la lecture, sans le blabla juridique, nous vous en proposons ci-dessous une version compréhensible par un être humain normal.
 
Sauf execption, vous devez être membre ou invité par un membre d'ARN
Alsace Réseau Neutre souhaite rester en contact avec ses usagers, notamment lors des Assemblées Générales. C'est pourquoi, pour utiliser ces services, vous devez être ou devenir membre de l'association sauf si vous êtes un usager invité sur Wekan, Etherpad ou Nextcloud par une personne physique ou morale adhérente d'ARN. Exception: netlib.re et le résolveur DNS ouvert sont en accès libre.
 
Nous respectons vos données et plus
Alsace Réseau Neutre n’exploitera vos données personnelles que dans trois situations:
  • la production éventuelle de statistiques internes, anonymisées et agrégées
  • vous prévenir d’un changement important sur le service
  • vous inviter à l'Assemblée Générale
 
Alsace Réseau Neutre ne transmettra ni ne revendra vos données personnelles (votre vie privée nous tient - vraiment - à cœur).
Votre contenu vous appartient, mais nous vous encourageons à le publier sous licence libre.
Les engagements de Alsace Réseau Neutre vis à vis des services résultent d’une démarche militante en accord avec la charte du Collectif des Hébergeurs Alternatifs Transparents Ouverts Neutres et Solidaires et/ou la charte FFDN selon le service.
 
Vous pouvez proposer votre aide
Que ce soit pour l'administration du serveur, la promotion des services fournis, l'organisation, l'accueil des membres ...
 

Mais ...

 
Vous êtes entièrement responsables de ce que vous faites
Alsace Réseau Neutre n'est pas là pour vous couvrir et prendre des risques légaux à votre place, même si votre action est légitime. 
En conséquence, Alsace Réseau Neutre fera du mieux qu'elle peut avec ses obligations légales.
 
Si ça casse, nous ne sommes pas obligés de réparer
Alsace Réseau Neutre propose les services suivants de façon bénévoles à ses membres et invités. Si le service est indisponible ou si vos données sont perdus, ce sera une faute collective. Pour les services avec un abonnement, le contrat indique comment ça se passe dans ce cas.
 
Si vous n’êtes pas contents, n'exigez rien, agissez
Si le service ne vous convient pas, libre à vous:
  • de participer à sa gestion pour l'améliorer (en accord avec les autres membres de l'association)
  • d’en trouver un équivalent (ou meilleur) ailleurs
  • de monter le vôtre ;
 
Tout abus peut entraîner la fermeture d'un compte
Si un utilisateur abuse du service, par exemple en monopolisant des ressources machines partagées, son contenu ou son compte pourra être supprimé, si nécessaire sans avertissement ni négociation. Alsace Réseau Neutre reste seul juge de cette notion « d’abus » dans le but de fournir le meilleur service possible à l’ensemble de ses membres. Si cela vous parait anti-démocratique, anti-libriste, anti-liberté-d’expression, merci de vous référer à la clause précédente ;
 
Rien n’est éternel
Les services peuvent fermer (par exemple: faute de fonds pour les maintenir), ils peuvent être victimes d’intrusion (le « 100 % sécurisé » n’existe pas). Nous vous encourageons donc à conserver une copie des données, car Alsace Réseau Neutre ne saurait être tenu pour responsable de leur hébergement sans limite de temps.